J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09140

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Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0001144A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000 :
Est étendu jusqu'au 17 novembre 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : lapin ;
Est abrogé l'arrêté du 26 novembre 1999 portant extension probatoire d'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : lapin.